Mentions légales
www.myproject-immo.fr est le site officiel de l’agence immobilière MY PROJECT IMMO, propriété exclusive de la SAS MYPROJECT IMMO au capital de 5000 €
1. PRESENTATION DE LA SOCIETÉ
Siège social :
SAS MYPROJECT IMMO
44 route de Marseille
13080 Luynes
FRANCE
RCS d’Aix-en-Provence : 792 269 656
Téléphone:
+33 (0)4 42 94 64 53
Mail : contact@myproject-immo.fr
2. REPRÉSENTANT LEGAL
Monsieur Stephan Rouart, en sa qualité de président ; titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 1310 2016 000 009 518, délivrée le 28 novembre 2016 par la chambre de commerce et d’industrie CCI MARSEILLE PROVENCE située à Palais de la Bourse, 9 La Canebière, 13001 Marseille ;
Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Agent immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 20151090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr) ; Carte portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » avec « Non-détention de fonds » pour l’activité de transaction. Le mandataire ne peut recevoir aucuns fonds, effet ou valeur.
Garanti par GALIAN – 89, rue de la Boétie 75 008 Paris, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France Metropolitaine, Andorre, Monaco, DOM COM ; Carte portant la mention « Gestion immobilière » Garanti par GALIAN – 89, rue de la Boétie 75 008 Paris, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : France Metropolitaine, Andorre, Monaco, DOM COM ; Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA ENTREPRISE – 14 BLD MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS sous le numéro de police 120 137 405, contrat couvrant la zone géographique suivante : France Metropolitaine, Andorre, Monaco, DOM COM ; Numéro individuel d’identification à la TVA FR35792269656
3. SITE INTERNET www.myproject-immo.fr
Conception et réalisation site web : Agence WAW
Création de contenus : Agence WAW
Responsable publication : Stéphan Rouart pour le compte de la SAS MYPROJECT IMMO Webmaster : Agence WAW
Hébergeur : GANDI SAS – 63-65 boulevard Massena 75013 PARIS
4. CONFIDENTIALITE
– Collecte d’informations personnelles
Au cours de votre navigation sur le site, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires qui sont destinés à une utilisation interne.
Ces informations sont utilisées pour traiter votre demande, pour répondre à vos demandes, pour utiliser les services uniques proposés par la SAS MYPROJECT IMMO
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Ou bien écrivez à :
SAS MYPROJECT IMMO
44 route de Marseille
13080 Luynes
N’oubliez pas de nous communiquer vos nom, adresse et/ou adresse email.
– Sécurité de vos informations personnelles
La SAS MYPROJECT IMMO ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers.
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4. LIMITATION DE RESPONSABILITE
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Pour des raisons de maintenance, la SAS MYPROJECT IMMO pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
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6. MODIFICATIONS DES PRESENTES INFORMATIONS LEGALES
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8. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
En cas de litige, le droit applicable sera le droit français et le tribunal compétent de la juridiction d’Aix-en-Provence.